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Service client : 02 99 60 08 61

Conditions générales de ventes IDEALROBOT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (MAJ10072018)

)PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros,toutes taxes comprises,hors

participation aux frais de traitement et d’expédition (voir article:livraison et délais).

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison

lors de sa commande sur le site.

)SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question,le service clientèle de IDEALROBOT est a la disposition du

client:

- par émail a l'adresse:robotop-ouest@orange.fr

- via le formulaire "nous contacter"

- par téléphone au 06/60/33/33/60

)LIVRAISON et DELAIS

La commande du client sera livrée a l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa commande en tant

qu'adresse de livraison.

Le délais d’expédition couvre,la vérification de la fiabilité des informations saisies,la prise en

compte du paiement,

la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur.

ce délais est de moins de 24h (jours ouvrés)mais IDEALROBOT se réserve le droit de le prolonger en

cas d'indisponibilité

de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure.

Le délais de livraison du colis est en général de 48h après le départ de l’entrepôt pour les

adresses de livraison

situées en France.

)Durée de validité de l'offre et du prix de l'offre:

IDEALROBOT garantit la présence des produits et leurs prix pour toute la durée ou ils apparaissent

sur le site.

)PAIEMENT

Le paiement d'un produit sur le site peut s'effectuer:

- Par carte bancaire (CB,visa,mastercard)directement sur le site en remplissant le bon de

commande,en suivant les indications précises puis en payant sur le site

de transaction sécurisé paypal (le débit de la carte est effectué dés l'envoi de l'accusé de

réception de la commande.

- Via le service de paiement sécurisé paypal

- Par chèque à l'ordre de "Idealrobot"

- Par Paiement fractionné

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font

l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement

automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une

transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à

la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les

destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en

rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La

survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre

moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein

d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une

anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de

rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et

Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

)ACCEPTATION des CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente

avant la passation de sa commande

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire,les données enregistrées par IDEALROBOT constituent la preuve de l'ensemble

des transactions passées entre IDEALROBOT et le client.

)COMMANDE

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les

références des produits choisis et leurs quantités.

Le client précisera également son nom,ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison.

En cas d'erreur de saisie,IDEALROBOT ne saurait être tenu responsable des conséquences en terme de

retard ou d’impossibilité de livraison.

Tous les frais lies a la réexpédition des produits dus a une erreur de saisie du client seront a

sa charge exclusive.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi par

IDEALROBOT.

IDEALROBOT accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un émail de confirmation.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par

carte bancaire sur le site ou après encaissement

du chèque.

IDEALROBOT se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec

le client ou si ce dernier n'a pas réglé

une commande en cours.

)RENONCIATION

Le client a la faculté de renvoyer sa commande si l'appareil n'a pas été utilisé et est dans état

NEUF,dans un délais de 14 jours à réception de la commande,pour quelque

raison que se soit,dans l'emballage d'origine non détérioré à ses frais,la société IDEALROBOT

effectuera un remboursement intégral déduction faite des frais de port

d'origine dans un délais maximum de 30 jours.

Pour des raisons d’hygiène les Aspirateurs sans sac utilisés par le client ne seront pas reprit ou

bien pourront faire l'objet d'une dépréciation sur le prix d'origine,

Les cartes électronique pouvant faire l'objet d'un mauvais montage par le client entraînant leurs

destruction ne seront ni reprises ni échangées,

Art. L. n° 211-4 du Code de la consommation. « Le vendeur est tenu de

livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité

résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation

lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été

réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. n° 211-5 du Code de la consommation. « Pour être conforme au

contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,

le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et

posséder les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur sous forme

d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut

légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le

vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la

publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les

parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,

porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. n° 211-12 du Code de la consommation. L’action résultant du défaut

de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du

bien.

Art. L. n° 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison

des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage

auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur

ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les

avait connus.

Art. L. n° 1648 du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit

être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la

découverte du vice.

CONDITIONS DE GARANTIE DES ROBOTS

IDEALROBOT garantit à l’acheteur originaire que chaque produit

est exempt de vices de matériaux et de fabrication dans des conditions

normales d’utilisation et d’entretien et ce, aux conditions ci-après :

I. DURÉE :

A. Pendant une période de 2 ans à dater de l’achat par l’acheteur originaire

en ce qui concerne toutes les pièces composantes à l’exclusion

des articles non réutilisables tels que défini dans la présente convention.

La garantie peut être de 3 mois sur les produits d'occasion et de 1 an sur les produits

d'importation.(dans tous les cas la DUREE de GARANTIE est indiquée en clair sur chaque

fiche produit et sur la confirmation de commande)

lorsque l’appareil est utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

B. Pendant une période d’un an à dater de l’achat par l’acheteur originaire

lorsque le produit est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles.

II. CONDITIONS :

A. Étendue de la garantie

La garantie est limitée aux composantes de l’appareil à l’exclusion de

l’usure normale due au fonctionnement ainsi qu’aux pièces mobiles et

aux articles non réutilisables.

B. Conditions d’utilisation

La garantie n’est accordée qu’en cas d’utilisation normale et soigneuse de

l’appareil, selon les spécifications données par le fabricant.

La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par accident, mauvais

usage, négligence, abus, utilisation d’autres pièces ou produits non

approuvés par le fabricant et qui auraient pour objet d’affecter la stabilité

ou la fiabilité de l’appareil.

C. Fourniture de pièces

La garantie a pour objet le remplacement de toute pièce qui se sera avérée

défectueuse et ce, par l’entremise d’un distributeur autorisé.

D. Frais de transport

L’acheteur devra retourner la pièce défectueuse à un distributeur

autorisé. Durant la garantie initiale des 2 ans les frais de transport vers l'atelier seront

supportés par l'acheteur,les frais de retour chez le client seront pris en charge par le

constructeur ou le vendeur

UNIQUEMENT sur le territoire METROPOLITAIN (les frais d'envoi vers les autres pays et DOM TOM

seront facturés).

E. Mise en application de la garantie

La garantie conventionnelle ne sera d’application que si le produit a été

acheté auprès d’un distributeur autorisé.

En outre, la garantie ne sera d’application que si la plaque d’identification

ou le numéro de série de l’appareil n’aura été ni effacé, ni altéré, ni modifié

autrement que par incendie ou par autre accident.

S’applique en tout état de cause la garantie légale de conformité du bien

au contrat et contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues

aux articles 1641 à 1649 du code civil.

F. Limitation d’engagement

La compagnie n’assume et n’autorise aucune personne à assumer pour

elle aucune responsabilité supplémentaire que celle reprise à la présente

garantie en ce qui concerne la vente de ses produits.

G. Demande de réparation à domicile

En cas de demande de réparation à domicile, les frais de déplacement y

compris durant la période de garantie conventionnelle seront supportés

par l’acheteur.

10. Garanties des pièces et services après-vente (SAV)

Garanties légales

Toutes nos pièces détachées vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la

garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à

l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.

)ANNULATION DE COMMANDE CODE DE LA CONSOMMATION

Le client a la faculté de renvoyer sa commande si l'appareil n'a pas été utilisé,dans un délais de

14 jours à réception de la commande,pour quelque raison

que se soit,dans l'emballage d'origine non détérioré à ses frais,la société IDEALROBOT effectuera

un remboursement intégral déduction faite des frais

de port d'origine dans un délais maximum de 30 jours.

Les cartes électronique pouvant faire l'objet d'un mauvais montage par le client entraînant leurs

destruction ne seront ni reprises ni échangées,

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

tous les renseignements fournis lors de l'inscription en ligne ou a l'occasion d'une commande par

nos clients

ne seront communiquées a aucune personne ou société tierce et ne servirons qu'au strict usage de

IDEALROBOT.

CONDITIONS DE RETOUR

le client a la faculté de renvoyer sa commande si l'appareil n'a pas été utilisé et est dans un

état NEUF,dans un délais de 14 jours pour quelque raison que ce soit,dans

l'emballage d'origine non détérioré a ses frais,la société Idealrobot effectuera un remboursement

intégral dans un délais maximum de 30 jours.

)INFORMATIONS LEGALES

ROBOTS ACCESS SERVICE

siège administratif:Lieudit Bonair

35310 Mordelles

Bureau de Liaison et Atelier FRANCE

Siret:789 543 345 00019

Capital social:1000 euros

TVA intra:FR45 789 543 345

Tel:02 99 60 08 61

Tel:06 60 33 33 60

email:robotop-ouest@orange.fr