Conditions Générales de Ventes

1. Objet

1.1. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente des produits ROBOTS ACCESS proposées par ROBOTS ACCESS sur le présent site Internet www.idealrobot.com aux utilisateurs des produits ROBOTS ACCESS dans le cadre d'une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site.

1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l'élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre ROBOTS ACCESS et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusions desdites conventions.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de sa commande (case VALIDER), pour les articles placés dans son panier en accord avec les tarifs et les conditions de vente tels qu'indiqués sur le site au moment de la commande. " dans la page de Confirmation de commande.

1.4. Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton " Imprimer " de l'interface de son navigateur Internet.

2. Identification de l'auteur de l'offre

2.1. Le vendeur est la société française ROBOTS ACCESS , société anonyme à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège social est en France à Mordelles (35310), Route de Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 789543345, représentée par son gérant.

2.2. L'établissement de la société ROBOTS ACCESS qui est responsable des offres proposées sur le présent site est situé à l'adresse ci-après :

ROBOTS ACCESS France
Route de Rennes
35310 Mordelles

2.3. L'adresse électronique du présent site est :

info@idealrobot.com

2.4. Il est ici précisé que l'accès au présent site internet n'occasionne aucun coût spécifique d'utilisation autre que le tarif de base tel que convenu par l'internaute avec son fournisseur d'accès.

3. Caractéristiques essentielles des biens offerts

3.1. Les produits proposés sur le présent site Internet sont des produits issus du catalogue général de ROBOTS ACCESS.

3.2. Afin de fournir à ses clients internautes un approvisionnement adapté à la formulation de leurs besoins via internet, ROBOTS ACCESS a dédié un stock spécifique aux produits proposés sur le présent site. Ce stock est actualisé au minimum toutes les 24. heures.

3.3. Zone géographique de couverture de l'offre : départements métropolitains de France et Monaco, et, pour des adresses de livraison dans les départements métropolitains et Monaco, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

3.4. Zone géographique de livraison : les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par le client lors de la passation de sa commande ; les livraisons en Corse ne peuvent être effectuées que par envoi postal.

4. Description du prix des produits proposés

4.1. Durée de validité : Les offres sur  le site sont valables pendant leur présence en  ligne.

4.2. Les prix mentionnés sur le site sont des prix TTC. Les prix sont affichés en Euros. En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est l'Euro.

4.4. Les prix TTC facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.5. ROBOTS ACCESS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.

4.6. Les frais de port -si il y en a- sont à la charge du client et dépendants de la prestation retenue par le client.

5. Commande

5.1. Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par le bouton VALIDER sur la page de paiement. .

5.2. Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande "VALIDER" dans la page de confirmation de commande.

5.3. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

5.4. Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société PAYBOX, ou par encaissement complet d’un chèque bancaire.

5.5. En cas de refus de la commande par ROBOTS ACCESS, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par ROBOTS ACCESS.

5.6. Les commandes supérieures à 3900 € TTC ne seront pas acceptées par ROBOTS ACCESS

5.7. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, ROBOTS ACCESS ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à ROBOTS ACCESS.

5.8. ROBOTS ACCESS se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.

5.9. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par ROBOTS ACCESS.

6. Confirmation par courrier électronique

6.1. Chaque commande est confirmée par ROBOTS ACCESS à l'aide d'un courrier électronique.

6.2. La confirmation est faite au nom d'idealrobot et de l'établissement désigné à l'art.2.2. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.

6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

7. Paiement
7.1. Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande sur le site, ou à crédit suivant l'option choisie sur la page relative aux solutions crédit.

7.2. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires listées sur le site Internet et acceptées par la société CREDIT MUTUEL, ainsi que les chèques bancaires.

7.3. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que ROBOTS ACCESS procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société CREDIT MUTUEL, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

7.4. Les commandes passées sur le présent site internet ne bénéficient d’aucune police d’assurance.

7.5. En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par ROBOTS ACCESS, aucune demande de prélèvement ne sera transmise à la société CREDIT MUTUEL.

8. Rétractation

8.1. Le client dispose de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter. Pour ce faire, il devra obtenir un numéro de retour auprès de ROBOTS ACCESS.

8.2. Le bon de retour doit être demandé à l'adresse indiquée au paragraphe 2.3. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3. Pour que le retour soit accepté par ROBOTS ACCESS, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en bon é tat.

8.4. A réception du retour, et sous réserve du respect de l'article 8.4 ci-dessus, ROBOTS ACCESS procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé déduction faite des frais de port d'origine; au client. ROBOTS ACCESS enverra un chèque de remboursement ou créditera le compte bancaire du client dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

9. Livraison

9.1. La livraison ne pourra être assurée par ROBOTS ACCESS et ses prestataires que pour des clients résidant en France Métropolitaine et Monaco et pour des adresses de livraison en France Métropolitaine et Monaco, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

9.2. Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé. Les livraisons en Corse ne peuvent être effectuées que par envoi postal.

9.3. Les frais de port sont à la charge du client en cas de commande inférieure à 2000 euros TTC.

9.4. Selon le mode de livraison choisi, la livraison est effectuée par la remise directe du colis à l'adresse indiquée sur la commande ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition selon le mode de transport choisi.

9.5. Les délais de transport : ROBOTS ACCESS expédie à partir de la France en utilisant le service Colissimo de La Poste. Les délais sont donc ceux de notre prestataire et sont précisé dans le menu Livraison de la page d'accueil du site (48H sur la France métropolitaine). Toutefois, ROBOTS ACCESS s'engage à livrer dans un délai limité à 30 jours ouvrés. si passé ce délai, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à ROBOTS ACCESS, sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d'un message électronique à l'adresse figurant au paragraphe 2.3, sauf si elle a déjà été mise en traitement par ROBOTS ACCESS.

9.6. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à ROBOTS ACCESS à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites à l'article 7.5

9.7. Les marchandises voyagent aux risques et périls de ROBOTS ACCESS. Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation.

10. Retours

10.1. Les retours, hors cas de rétractation, ne sont accordés que sur acceptation préalable de ROBOTS ACCESS. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès de ROBOTS ACCESS.

10.2. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.3. Pour que le retour soit accepté par ROBOTS ACCESS, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert.

10.4. Le retour doit être effectué à l'adresse spécifiée par la société.

10.5. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l'article 10.3 ci-dessus, ROBOTS ACCESS procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. ROBOTS ACCESS remboursera par chèque ou créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.

11. Réclamations - Responsabilité
11.1. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à l’adresse électronique figurant au paragraphe 2.3.


11.2. ROBOTS ACCESS ne saurait être tenu responsable des conséquences :

d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,
d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,
du non respect de la notice d'emploi


11.3. ROBOTS ACCESS ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.

12. Informatique et Liberté
12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12.2. ROBOTS ACCESS se réserve la faculté d'utiliser les données collectées sur le présent site Internet à des fins marketing et commerciales pour son usage propre.

12.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant à notre adresse figurant au paragraphe 2.2.

13. Droit applicable et Litiges
Le droit applicable à la formation et à l'exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire.

Version du 3 juin 2010.

 

 

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